Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 Mai 2026

En accédant et en utilisant le site R.A.S CLIM, vous acceptez ces conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Acceptation des conditions

L’accès au site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d’utilisation. R.A.S CLIM se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur est responsable des frais liés à l’accès au site (abonnement, forfait Internet, etc.).

R.A.S CLIM ne garantit pas un accès ininterrompu et sécurisé. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour.

3. Utilisation du contenu

  • Le contenu publié (textes, images) est fourni à titre informatif.
  • Vous vous engagez à ne pas copier, redistribuer, modifier ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite de CinéSemaine.
  • Tout usage non autorisé peut engager votre responsabilité civile et pénale.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, structure, éléments graphiques, logos, icônes) est la propriété exclusive de R.A.S CLIM, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.

5. Comptes utilisateurs

La création d’un compte est facultative et permet :

  • Suivi facile des demandes et formulaires
  • Historique centralisé de vos interactions avec le site
  • Sécurisation de vos informations personnelles

Règles :

  • Un compte n’est actif que si l’e-mail est validé.
  • Les comptes non validés sont automatiquement supprimés.
  • Chaque compte doit être associé à un pseudo et un email uniques.
  • La création de comptes multiples avec les mêmes informations est interdite.

6. Obligations de l’utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors de la création de compte ou de l’envoi de formulaires.
  • Ne pas partager vos identifiants ou informations sensibles avec des tiers.
  • Respecter les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du site.
  • Ne pas perturber ou tenter de contourner le fonctionnement du site.

7. Limitation de responsabilité

R.A.S CLIM décline toute responsabilité pour :

  • Erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus
  • Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
  • Interruption ou problème technique du site
L’utilisateur utilise le site à ses propres risques.

8. Sécurité et confidentialité

Les données collectées via formulaires sont stockées sur Firebase avec accès limité à l’administrateur. Les favoris, notes et historiques restent sur l’appareil de l’utilisateur. Les compteurs de vues et favoris sont anonymes.

9. Droit à l’effacement

L’utilisateur ne peut pas supprimer directement les données transmises via Firebase. Les demandes de suppression sont traitées manuellement afin de garantir sécurité et intégrité des données. Les informations nécessaires pour demander la suppression :

  • Document ID
  • Type de formulaire
  • Date
  • Email ou numéro de téléphone associé au formulaire

Cette action est irréversible.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la conservation de son identifiant unique.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de cet identifiant, il est recommandé de contacter rapidement l’administration du site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation ou fournir des informations complémentaires.

R.A.S CLIM n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leurs conditions de sécurité ou de protection des données.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation propres à ces sites tiers.

12. Avis et contenus d’évaluation

Le site peut afficher des avis, notes ou témoignages relatifs aux services de l’entreprise. Ces avis proviennent de deux sources distinctes : des avis internes soumis directement via le site, et des avis externes issus de plateformes tierces.

12.1 Avis internes

Les avis internes sont déposés volontairement par les utilisateurs via le formulaire d’avis du site. La soumission d’un avis nécessite l’acceptation préalable des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité et des Mentions légales.

Des mesures techniques (telles que des contrôles automatisés et des dispositifs anti-abus) sont mises en place afin de limiter les faux avis, les tentatives de spam ou les usages frauduleux. Toutefois, aucune méthode ne permet de garantir de manière absolue l’authenticité ou l’exactitude de l’ensemble des avis publiés.

Les avis internes publiés reflètent uniquement l’opinion personnelle de leur auteur et ne constituent pas une déclaration factuelle, une garantie ou un engagement de résultat de la part du site ou de l’entreprise.

12.2 Avis externes (plateformes tierces)

Le site peut également reproduire ou afficher des avis provenant de plateformes tierces, notamment AlloVoisins, lorsque ces avis sont publiquement accessibles.

Ces avis externes sont présentés à titre informatif et dans un objectif de transparence. Le site n’intervient ni dans leur rédaction, ni dans leur modération, et ne peut en vérifier l’authenticité, l’exactitude ou la véracité.

Les avis externes demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et de la plateforme sur laquelle ils ont été initialement publiés. Leur présence sur le site ne vaut ni approbation, ni validation, ni garantie de leur contenu.

12.3 Modération et retrait

Le site se réserve le droit de ne pas publier, de masquer ou de retirer tout avis interne ou externe qui serait manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, hors sujet ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation, dans la mesure de ses moyens et de ses obligations légales.

Aucun avis ne peut être considéré comme un élément contractuel ou comme une promesse de qualité ou de résultat.

13. Modifications des conditions

R.A.S CLIM peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

14. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation française. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez contacter :

R.A.S CLIM
Responsable clients : Adil.k
Email : ras.clim@outlook.fr
Support site : rasclim.assistance2025@hotmail.com