R.A.S CLIM - Le Frais ChaleureuxR.A.S CLIM



Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

R.A.S CLIM
Entreprise de climatisation
Responsable de la publication : Adil.k

2. Activité du site

Le site R.A.S CLIM est un site vitrine ayant pour objet la présentation des services proposés par l’entreprise, notamment :

3. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

Adil.k
Entreprise : R.A.S CLIM
Email client : ras.clim@outlook.fr
Email support site : rasclim.assistance2025@hotmail.com

4. Gestion technique du site

La conception, le développement, l’administration et la maintenance technique du site sont assurés par le créateur et gestionnaire technique : Idriss.H.

Cet accès est strictement limité à la gestion des formulaires de contact et d’avis, au suivi des demandes clients et à la maintenance technique du site.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery St, Ste 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : www.netlify.com

6. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve que l’utilisateur dispose d’un accès à Internet fonctionnel. Les éventuels coûts liés à l’accès à Internet (frais d’abonnement, hors forfait mobile, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

Le site peut être temporairement indisponible en cas d’interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

8. Sécurité et prévention des abus

Afin d’assurer la sécurité du site et de prévenir toute utilisation abusive, des mécanismes de protection automatisés sont mis en place pour les formulaires :

Les utilisateurs bloqués peuvent contacter le support technique du site à l’adresse : rasclim.assistance2025@hotmail.com

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, structure, éléments graphiques, logos, icônes) est la propriété exclusive de R.A.S CLIM, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. Données personnelles et avis

Le site collecte des données personnelles via ses formulaires de contact et d’avis. Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Les avis et notes publiés sur le site sont sécurisés par les mêmes mécanismes : IP, user-agent, score reCAPTCHA et consentement de l’utilisateur sont vérifiés.

Les avis anonymisés ne conservent que le message, le nom/pseudonyme et la note pour publication.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. R.A.S CLIM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs services, leurs produits ou leurs pratiques de collecte de données.

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